Déclaration

Déduire ses frais de véhicule de ses impôts

Utiliser sa voiture privée pour travailler représente une dépense réelle. Elle peut être prise en compte — à condition de savoir sous quel régime on se trouve, et de pouvoir la documenter.

Indépendant : une charge justifiée par l’usage commercial

L’indépendant déduit les frais de son véhicule comme n’importe quelle charge d’exploitation, dans la mesure où ils sont justifiés par l’usage commercial. Deux façons de procéder :

Au forfait kilométrique — le nombre de kilomètres professionnels multiplié par le taux de référence. Simple, et accepté dès lors que le relevé existe.
Aux frais effectifs — la part professionnelle des dépenses réelles du véhicule. Plus lourd à tenir, parfois plus favorable pour un gros rouleur.

Dans les deux cas, c’est la ventilation entre usage privé et usage professionnel qui est examinée. Et elle ne s’établit pas au jugé.

Salarié : les frais de déplacement professionnels

Le salarié qui utilise son véhicule privé pour son employeur se fait en principe rembourser sur la base du règlement de frais de l’entreprise. Ce remboursement couvre une dépense ; il ne constitue pas un revenu supplémentaire, ce qui suppose là encore un décompte.

Les trajets entre le domicile et le lieu de travail obéissent, eux, à des règles distinctes et plafonnées — ne les confondez pas avec les déplacements professionnels de la journée.

Dirigeant : se rembourser proprement

Le dirigeant qui roule avec sa voiture personnelle pour sa société peut se faire rembourser ses kilomètres. Pour la société, c’est une charge ; pour lui, un remboursement de frais. La solidité du décompte détermine le traitement fiscal des deux côtés.

Ce qui fait la différence lors d’un examen

Ce n’est jamais le taux qui est contesté — il est fixé par l’ordonnance. Ce qui est examiné, c’est le nombre de kilomètres professionnels et la manière dont il a été établi.

Un relevé daté, avec destination et motif pour chaque trajet, se défend. Un pourcentage annoncé en fin d’année se discute. C’est toute la raison d’être du carnet de bord.

Fenêtre d’export de KmPro sur Mac : Excel ou PDF, par mois ou par année (données de démonstration) — Le relevé s’exporte en Excel ou en PDF, prêt pour la fiduciaire.

Les pratiques varient d’un canton à l’autre

La base légale est fédérale, mais l’application est cantonale : le niveau de détail attendu, la tolérance sur la ventilation privé/professionnel ou le traitement du domicile-travail ne sont pas identiques partout. Avant de bâtir votre méthode pour l’année, un échange avec votre fiduciaire vaut mieux qu’une correction après coup.

Documenter ses trajets avec KmPro

Informations générales données à titre indicatif, sans valeur de conseil fiscal. Source du taux : ordonnance du DFF (RS 642.118.1).